Dernière mise à jour : 2026-05-08
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est RESONOVIA MOBILITY, dont le siège est situé 1000 L'OCCITANE, 31670 LABEGE.
Contact : contact@resonovia.fr.
Données collectées
Le formulaire de contact peut collecter prénom, nom, société, email, téléphone optionnel, sujet, message, consentement, horodatage technique et contexte de soumission.
Les services numériques peuvent traiter des données de compte, rôles, paramètres, journaux techniques, tickets de support, sessions de recharge, exports, factures, traces d'erreur et données de paiement traitées par un prestataire spécialisé.
Finalités
Ces données servent à traiter les demandes, qualifier un projet, répondre aux contacts, sécuriser les services, fournir les fonctionnalités contractuelles, assurer le support, produire les factures, diagnostiquer les incidents et améliorer la fiabilité produit.
Bases légales
Les bases légales envisagées sont l'exécution contractuelle, l'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration produit, l'obligation légale pour la comptabilité, et le consentement pour les communications facultatives ou cookies non essentiels.
Destinataires et sous-traitants
Les destinataires peuvent inclure l'hébergeur, les fournisseurs cloud, prestataires de paiement, outils de support, conseils comptables ou juridiques et autorités lorsque la loi l'exige.
Durées de conservation
Les demandes de contact, tickets support, journaux techniques, données de compte, documents contractuels et pièces de facturation doivent être conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Sécurité
Les mesures attendues comprennent TLS, gestion des accès par rôles, limitation des privilèges, rotation des secrets, journalisation, surveillance, sauvegardes, correction des vulnérabilités et restriction des accès aux données nécessaires.
Droits
Les personnes disposent de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité selon le RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@resonovia.fr.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL lorsque la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés.
Violations de données
En cas de violation de données, Resonovia Mobility documentera l'incident et notifiera les autorités ou personnes concernées lorsque le RGPD l'exige.