Dernière mise à jour : 2026-05-08
Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site, de ses ressources publiques et, le cas échéant, des interfaces numériques mises à disposition par Resonovia Mobility.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version publiée au moment de la consultation.
Définitions
Le terme utilisateur désigne toute personne consultant le site ou utilisant une interface Resonovia. Le terme client désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit une offre, accepté un devis ou conclu un contrat avec Resonovia Mobility.
Les services peuvent inclure des dashboards, APIs, applications mobiles natives iOS et Android, outils eMSP/CPO, modules de supervision, connecteurs OCPP/OCPI, interfaces de paiement ou fonctionnalités associées à la mobilité connectée.
Accès au site et aux services
Le site est accessible librement, sous réserve d'interruptions liées à la maintenance, aux évolutions techniques, aux incidents ou aux mesures de sécurité.
L'accès à certains services numériques peut nécessiter un compte, un abonnement Smart, Pro ou Pro+, un contrat spécifique ou des conditions particulières.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants, ne pas contourner les mécanismes de sécurité, ne pas perturber les services et ne pas connecter de systèmes sans autorisation.
Toute utilisation abusive, frauduleuse, illicite, intrusive ou portant atteinte à la stabilité des services peut entraîner la suspension de l'accès concerné.
Contenus et informations techniques
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une certification, une promesse de résultat, une garantie de conformité réglementaire ou un conseil juridique.
Les descriptions techniques peuvent évoluer afin de refléter les progrès produit, les versions de protocole, les contraintes d'exploitation et les choix d'architecture.
Propriété intellectuelle
Les marques, textes, interfaces, diagrammes, bases de données, développements, modèles, composants et ressources publiés par Resonovia Mobility restent sa propriété ou celle de ses concédants.
Aucune licence n'est accordée au-delà du droit de consultation du site ou du droit d'utilisation contractuellement prévu pour un service donné.
Responsabilité
Resonovia Mobility met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un site fiable et des informations exactes, sans garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou d'incompatibilité avec tous les environnements utilisateurs.
Les services de mobilité reposent parfois sur des fournisseurs tiers : cloud, réseaux, plateformes de paiement, opérateurs de recharge, systèmes cartographiques, partenaires d'itinérance ou services de notification. Les incidents imputables à ces tiers sont traités selon les conditions applicables.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur est invité à la consulter avant toute transmission de données via le formulaire de contact ou les services numériques.
Suspension et résiliation
Resonovia Mobility peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, non-paiement, violation contractuelle, usage illicite, demande administrative ou incident susceptible d'affecter les services.
Les effets de la résiliation, notamment sur les données, exports, accès et obligations de paiement, sont définis par le contrat applicable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Identité légale
RESONOVIA MOBILITY, SAS, société par actions simplifiée, au capital de 300,00 €, immatriculée 992 914 440 R.C.S. Toulouse, siège social : 1000 L'OCCITANE, 31670 LABEGE.
Contact : contact@resonovia.fr.